Documents à l’appui pour votre demande de règlement
Sélectionnez le type et le motif de votre demande de règlement dans les menus déroulants ci-dessous pour connaître les documents qui vous seront possiblement demandés et voir leur description.
Remarque : Selon les circonstances particulières de votre demande de règlement, nous pourrions vous demander d’autres documents que ceux indiqués ici.